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Conditions Générales de Vente :

 

SASU CAPARE

Charcutier, Traiteur

Magasin : 39, Cours de Verdun – 33470 Gujan-Mestras – 05 56 66 62 22

Marché municipal : Place des Marquises – 33120 Arcachon – 05 56 83 63 96

CAPITAL 5 000 € - SIRET 847 618 238 – NAF 1013B

 

ARTICLE 1 : EXECUTION DES CHAMPS

1.1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes effectuées envers l’entreprise AUX DÉLICES DE PAULINE.

Elles ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société SASU CAPARE, dont le siège social est situé au 39 Cours de Verdun – 33470 Gujan-Mestras et immatriculée au registre du commerce sous le numéro BORDEAUX B 847 618 238 et le client, qui accepte sans réserve, par le seul fait de passer commande, les présentes conditions générales de vente. La société SASU CAPARE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

 

1.2. Ces CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison des Produits commandés par les Clients.

 

1.3. Les présentes CGV se substituent aux conditions générales de ventes mentionnées au dos des factures du Vendeur. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre le Client et la SASU CAPARE. Celles-ci prévaudront sur toute stipulation contraire pouvant figurer sur les documents émanant du Client. Toutefois, en cas de convention dûment signée entre le Client et la SASU CAPARE, toute clause de cette convention qui s'avérerait contraire à une clause des présentes CGV prévaudrait automatiquement sur ladite clause des CGV.

 

1.4. Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site vitrine à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2 : DEVIS

 

2.1. Un devis est remis systématiquement au client afin de déterminer ses besoins. Ce document de vente détermine avec précision l’ensemble de sa prestation. Afin de confirmer sa commande, le client retournera son devis avec la mention « bon pour accord », y apposera sa signature, la date de sa réception de manière manuscrite et, le cas échéant, son cachet commercial. De plus, afin de permettre l’enregistrement de sa commande, il y joindra un chèque d’acompte de 30% du montant TTC du devis prévisionnel. Le tout devra parvenir à la société SASU CAPARE au plus tard 15 jours ouvrés avant la date de la prestation.

 

2.2. Le client devra communiquer à cette même occasion toutes les informations nécessaires à son identification et notamment sa raison sociale si c'est une entreprise, son numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit. La société SASU CAPARE ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs et des conséquences qui en découleraient sur le processus de livraison (erreurs/retards notamment). Une commande ainsi traitée mais ne pouvant être livrée, ou livrée tardivement, du fait d’informations insuffisantes ou incomplètes demeurera entièrement à la charge du client, sans aucune contestation possible.

 

2.3. Il est à noter que la société SASU CAPARE se réserve le droit de refuser toute commande lorsque ses capacités de production sont saturées, et ce afin de ne jamais transiger avec ses standards de qualité. Dans ce cas, aucune demande d'indemnisation par le client ne sera recevable. A l'issue de toute commande passée, le client recevra systématiquement un bon de commande émis par la société SASU CAPARE. Celui-ci récapitule l'intégralité des informations d'identification ainsi que le contenu de la commande. Il est du devoir du client d'en vérifier l'exhaustivité et la conformité et de prévenir la société SASU CAPARE en cas de non-réception ou d'erreur.  Toute modification de commande doit intervenir au maximum 15 jours ouvrés avant la date de la réception en prévenant la société CAPARE par courrier ou au maximum 7 jours ouvrés en l'annonçant a la SASU CAPARE par téléphone ou mail. Le nombre définitif de convives doit être communiqué à la société SASU CAPARE dans le même délai. Ce nombre de convives servira de base à la facturation, et ce, même s’il s’avérait le jour de la réception que le nombre de convives est inférieur. A l’opposé, s’il s’avérait que le nombre de convives est supérieur et que le traiteur n’en ait pas été informé suffisamment tôt, celui-ci ne pourrait assurer une prestation satisfaisante ; portant préjudice au client, à ses convives et à l’image de la société. Ainsi, à titre de dédommagement la société SASU CAPARE serait contraint de tenir compte du nombre réel de convives présent lors de la réception à la facturation.

 

ARTICLES 3 : COMMANDES

3.1. Toute commande ou réservation ne sera effective qu’après versement d’un acompte de 30 % du montant du devis et signature du bon de commande ainsi que des présentes conditions.) Qu’après acceptation écrite de sa part. Les notifications de refus d’une commande seront effectuées par écrit dans un délai maximum de 10 jours ouvrables après réception de l’ordre ; les acomptes seront alors retournés au client.

3.2. Le nombre définitif des quantités sera confirmé par écrit à la société SASU CAPARE Au minimum 15 jours avant la date de livraison ou de prestation ; Passé ce délai il ne sera pas tenu compte des désistements lors de la facturation.

 

3.3. En cas de location d’un lieu ou d’une tente par l’intermédiaire de la société SASU CAPARE le montant de la location et frais accessoires sont payables intégralement 1 mois avant la réception, et sont réputés acquis à la société SASU CAPARE pour quelques causes que ce soit.

 

3.4. Pour les commandes dont le montant TTC est supérieur à 1 000€ (mille euros), les présentes conditions générales devront être imprimées et renvoyées signées par le client à l’adresse mail capare@bbox.fr ou soit renvoyé par courrier à AUX DÉLICES DE PAULINE – 39 Cours de Verdun – 33470 Gujan-Mestras.

 

3.5. En cas de commande passée par une association soumise aux dispositions de la loi 1901, le président et les membres de celle-ci seront responsables solidairement de ses engagements et des conséquences de leur non-respect.

 

3.6. Vous recevrez un courriel de validation de votre commande reprenant le détail du menu, cocktail ou buffet. Vérifiez bien ces informations. Veillez à l’exactitude et à la précision de vos coordonnées, toute erreur ou retard ne pourra être imputé à la société SASU CAPARE dans le cas d’informations erronées ou en cas de force majeure indépendante de notre volonté.

 

3.7. Dans le cas où vous seriez absent dans le créneau de livraison prévu, déterminé ensemble au moins 24h à l’avance, notre livreur ne pourra patienter. Vous serez livré en fin de tournée sans garantie d’horaires. Une fois la commande validée, les prix sont fermes.

 

3.8. En application de l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit ans (18 ans), lors de la validation de la commande le client atteste avoir dix-huit (18) ans révolu à la date d’acceptation de la commande.  

 

ARTICLE 4 : ANNULATION DE COMMANDE

 4.1. En cas d’annulation de la commande par le client préalablement acceptée par la SASU CAPARE, les arrhes ou acompte précédemment versées resteront acquises à titre forfaitaire et irréductible et ce, quel que soit le motif de l’annulation.

 

4.2. Par ailleurs, la SASU CAPARE, se réserve le droit de réclamer au client le remboursement des frais avancés pour la prestation et plus généralement l’indemnisation du préjudice subi du fait de l’annulation de la commande.

 

4.3. Concernant nos prestations (mariages, séminaires, cocktails) impliquant de manière générale un service de restauration, le client devra respecter un préavis de 90 jours en cas d’annulation totale de la commande, sous peine de dommages et intérêts.

 

4.4. En cas de commande passée par une association soumise aux dispositions de la loi 1901, le président ainsi que les membres de celle-ci seront tenus responsables solidairement de ses engagements et des conséquences de leur non-respect

 

ARTICLE 5 : TARIFS – REGLEMENTS

 

5.1. ​​La société SASU CAPARE, se réserve le droit d’augmenter les prix indiqués au devis si celui-ci est antérieur à 1 mois en cas d’augmentation des cours des produits, de modification des salaires indicatifs, le prix facturé sera alors celui en vigueur au jour de la livraison.  

 

5.2. La TVA applicable aux marchandises livrées sans service est de 5.50 %. Toute location de matériel est soumise au taux de TVA à 20,0%. Les livraisons et reprises de matériel sont facturées selon notre tarif de transport. Les échantillonnages et repas tests sont facturables selon les tarifs en vigueur.

 

5.3. Pour toutes vos réceptions, la société SASU CAPARE vous demande de verser un acompte de 30% du montant du devis à la commande, pour les mariages 30% à la commande et le règlement du solde le jour de livraison.

 

5.4. Dans le cadre d’une prestation « clef en mains » (incluant la location du lieu de réception), la société SASU CAPARE vous demandera de verser le solde de la location, 1 mois avant la prestation. Le prix est payable, en chèque bancaire ou virement bancaire au compte de la société SASU CAPARE.

 

5.5. Tout retard de paiement entraîne l’application d’une pénalité de 0,87% par mois sans mise en demeure préalable, calculée sur le montant de la facture. Tout mois commencé étant dû. Art L 443-1 code du commerce stipule que le délai de paiement pour les produits alimentaires périssables est de 30 jours après la fin de la décade de la livraison.

5.6. Si le débiteur ne paie pas dans un délai de 2 mois suivant la date d'application du jugement, les intérêts seront de 5,87% et ils seront majorés au-delà de ces 2 mois

5.7. Selon les annonces gouvernementales nous vous rembourserons l’acompte versé lors de la commande si celle-ci est annulée. Dans le cas où vous décidez de reporter notre prestation l’acompte sera donc conservé.

 

ARTICLE 6 : RÉCLAMATION – LITIGE

 

6.1. Toute contestation ou réserve doit être formulée par écrit lors de la réception des marchandises ou prestations, aucune réserve ne pouvant, en tout état de cause, justifier un retard de paiement. En cas de litige seuls les tribunaux compétent auront compétence.

Contact

Ouvert du Mardi au Samedi

De 8h30 à12h30

16h00 à 20h00

Dimanche 

De 8h00 à 13h00

Aux Délices de Pauline

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Marché Municipal

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